Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisée sur le site web menuiserieselect.com (ci-après « le Site »).
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels Menuiserie Select peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Menuiserie Select s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour Menuiserie Select et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de Menuiserie Select en tant que commerçant.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.
La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.
Menuiserie Select se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et Menuiserie Select.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente : de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.
Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente par Menuiserie Select sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.
Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive. Les supports électroniques sur lesquels l’Acheteur affichera les photos des Produits peuvent altérer le rendu des couleurs.
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. Menuiserie Select est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.
Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par Menuiserie Select sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).
Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site. Par conséquent, les prix figurant sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins exploités par Menuiserie Select ou sur les sites des revendeurs tiers.
De manière générale, Menuiserie Select se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d’augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.
Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.
Article 4 : Commande et paiement des Produits
4.1 Informations relatives aux Produits – Disponibilité
Les Produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité.
La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.
Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du Produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande.
Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les plus brefs délais.
Menuiserie Select pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.
Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, Menuiserie Select s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.
Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.
4.2 Validation de commande par l’Acheteur
La commande est ferme pour l’Acheteur dès sa validation.
Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.
Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d’accéder à son compte client.
4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par Menuiserie Select
Afin de limiter les fraudes, Menuiserie Select se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile ainsi que le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectue à compter de la réception des documents suscités. Menuiserie Select se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.
Menuiserie Select se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Erreur manifeste de Prix ;
- Comportement anormal associé au compte de l’Acheteur, tel que des réclamations, des échanges ou des retours excessifs ou injustifiés… ;
- Commandes anormales au regard des quantités commandées,
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.
4.4 Service client Menuiserie Select
Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par les canaux indiqués à cet effet sur le Site.
4.5 Moyens de paiement
Par principe, le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou chèques cadeaux.
Paiement par carte bancaire
Pour le paiement par carte bancaire, Menuiserie Select utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYLINE. Le système de paiement PAYLINE intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYLINE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de Menuiserie Select. Le serveur PAYLINE est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par les moyens de communication indiqués sur le Site.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Menuiserie Select se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue et American Express.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Menuiserie Select se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.